1 amendement /// Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°15 Émeline K/Bidi
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ART. PREMIER 3 avril Non soutenu
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