2 amendements /// Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°50 Ayda Hadizadeh
SOC
ART. PREMIER 9 avril Non soutenu
n°5 (Rect) Antoine Vermorel-Marques
DR
ART. PREMIER 2 avril Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats