3 amendements /// Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du lo
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°20 Lionel Causse
EPR
ART. PREMIER 22 mai Non soutenu
n°21 (Rect) Lionel Causse
EPR
ART. 3 22 mai Non soutenu
n°24 Valérie Rossi
SOC
ART. PREMIER 22 mai Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats