7 amendements /// portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

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7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD31 le Gouvernement ART. 26 16 janv. Non soutenu
n°CD32 le Gouvernement ART. 26 BIS 16 janv. Non soutenu
n°CD13 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 14 janv. Non soutenu
n°CD15 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 14 janv. Non soutenu
n°CD16 Pierre Meurin
RN 		ART. 26 14 janv. Non soutenu
n°AS1 Raphaël Gérard
RE 		ART. 14 13 janv. Non soutenu
n°CF14 Karine Lebon
GDR 		ART. 7 13 janv. Non soutenu
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