1 amendement /// relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°46 Sabrina Sebaihi
EcoS
ART. PREMIER 9 avril Non soutenu
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