16 amendements /// visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger l

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD20	Lisa Belluco Ecolo	ART. 1ER BIS	24 sept.	Rejeté
n°CD23	Lisa Belluco Ecolo	ART. 2	24 sept.	Rejeté
n°CD25	Lisa Belluco Ecolo	ART. 2	24 sept.	Rejeté
n°CD26	Lisa Belluco Ecolo	ART. 2	24 sept.	Rejeté
n°CD27	Lisa Belluco Ecolo	ART. 2	24 sept.	Rejeté
n°CD32	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 4	24 sept.	Rejeté
n°CD5	Mathilde Paris RN	ART. 4	23 sept.	Rejeté
n°CD6	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 1ER SEXIES	23 sept.	Rejeté
n°CD7	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 2	23 sept.	Rejeté
n°CD8	Manon Meunier LFI	ART. 1ER SEXIES	23 sept.	Rejeté
n°CD9	Loïc Prud'homme LFI	ART. 2	23 sept.	Rejeté
n°CD10	Loïc Prud'homme LFI	ART. 2	23 sept.	Rejeté
n°CD13	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 4	23 sept.	Rejeté
n°CD14	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 4	23 sept.	Rejeté
n°CD15	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	23 sept.	Rejeté
n°CD16 (Rect)	Manon Meunier LFI	ART. 4	23 sept.	Rejeté