3 amendements /// visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chabl
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE3 Julie Laernoes
Ecolo
TITRE 3 juin Rejeté
n°CE1 Jean-François Coulomme
LFI
ART. UNIQUE 1 juin Rejeté
n°CE2 Julie Laernoes
Ecolo
ART. UNIQUE 1 juin Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats