15 amendements /// réouverture des accueils physiques dans les services publics
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte réouverture des accueils physiques dans les services publics.

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°5 Guillaume Gouffier Valente
RE
ART. PREMIER 27 nov. Rejeté
n°6 Guillaume Gouffier Valente
RE
ART. PREMIER 27 nov. Rejeté
n°7 Guillaume Gouffier Valente
RE
ART. PREMIER 27 nov. Rejeté
n°8 Guillaume Gouffier Valente
RE
APRÈS ART. PREMIER 27 nov. Rejeté
n°9 Guillaume Gouffier Valente
RE
APRÈS ART. PREMIER 27 nov. Rejeté
n°10 Guillaume Gouffier Valente
RE
APRÈS ART. PREMIER 27 nov. Rejeté
n°13 Guillaume Gouffier Valente
RE
APRÈS ART. PREMIER 27 nov. Rejeté
n°14 Guillaume Gouffier Valente
RE
TITRE 27 nov. Rejeté
n°15 Guillaume Gouffier Valente
RE
TITRE 27 nov. Rejeté
n°1 Emmanuelle Ménard
NI
ART. PREMIER 23 nov. Rejeté
n°CL5 Danièle Obono
LFI
ART. PREMIER 21 nov. Rejeté
n°CL6 Danièle Obono
LFI
ART. PREMIER 21 nov. Rejeté
n°CL4 Davy Rimane
GDR
ART. PREMIER 17 nov. Rejeté
n°CL1 Marie-France Lorho
RN
APRÈS ART. PREMIER 15 nov. Rejeté
n°CL2 Emmanuelle Ménard
NI
ART. PREMIER 15 nov. Rejeté
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