4 amendements /// visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des él
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°7 Murielle Lepvraud
LFI
ART. 2 4 avril Rejeté
n°8 Paul Vannier
LFI
APRÈS ART. 3 4 avril Rejeté
n°13 Paul Vannier
LFI
APRÈS ART. 3 4 avril Rejeté
n°15 Soumya Bourouaha
GDR
ART. 2 4 avril Rejeté
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