20 amendements /// visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des él

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°18	Virginie Lanlo RE	ART. 2	8 avril	Adopté
n°19	Virginie Lanlo RE	APRÈS ART. 3	8 avril	Adopté
n°20	Virginie Lanlo RE	TITRE	8 avril	Adopté
n°1	Roger Chudeau RN	TITRE	4 avril	Retiré
n°2	Roger Chudeau RN	ART. 2	4 avril	Irrecevable 40
n°3	Roger Chudeau RN	ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable 40
n°4	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable 40
n°5	Murielle Lepvraud LFI	ART. 2	4 avril	Irrecevable 40
n°6	Paul Vannier LFI	ART. 2	4 avril	Irrecevable 40
n°7	Murielle Lepvraud LFI	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°8	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 3	4 avril	Rejeté
n°9	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 3	4 avril	Irrecevable
n°10	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 3	4 avril	Irrecevable
n°11	Murielle Lepvraud LFI	APRÈS ART. 3	4 avril	Irrecevable
n°12	Philippe Naillet SOC	ART. 3	4 avril	Adopté
n°13	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 3	4 avril	Rejeté
n°14	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 3	4 avril	Irrecevable
n°15	Soumya Bourouaha GDR	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°16	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 3	4 avril	Irrecevable
n°17	Thibaut François RN	APRÈS ART. 3	4 avril	Irrecevable