1 amendement /// Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et ju
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°CE4 Frédéric Falcon
RN
APRÈS ART. UNIQUE 22 oct. Rejeté
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