17 amendements /// Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et ju

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. UNIQUE	31 oct.	Retiré
n°6	Thibault Bazin DR	ART. UNIQUE	28 oct.	Tombé
n°7	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. UNIQUE	28 oct.	A discuter
n°8	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. UNIQUE	28 oct.	A discuter
n°9	Nicolas Ray DR	ART. UNIQUE	28 oct.	Tombé
n°10	Jean-Didier Berger DR	ART. UNIQUE	28 oct.	Tombé
n°11	Jean-Didier Berger DR	APRÈS ART. UNIQUE	28 oct.	A discuter
n°12	François Jolivet HOR	ART. UNIQUE	28 oct.	Tombé
n°4	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. UNIQUE	27 oct.	A discuter
n°5	Frédéric Falcon RN	ART. UNIQUE	27 oct.	Tombé
n°2	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	25 oct.	Adopté
n°3	Julie Laernoes EcoS	ART. UNIQUE	25 oct.	Adopté
n°1	Jean-François Coulomme LFI	ART. UNIQUE	23 oct.	Adopté
n°CE4	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. UNIQUE	22 oct.	Rejeté
n°CE2	Iñaki Echaniz SOC	ART. UNIQUE	18 oct.	Adopté
n°CE3	Jean-François Coulomme LFI	ART. UNIQUE	18 oct.	Adopté
n°CE1	Julie Laernoes EcoS	ART. UNIQUE	16 oct.	Adopté