Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°278 · Commission des affaires économiques · déposé le 17 septembre 2024 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Ce document appartient au dossier législatif « Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement », qui en compte 2 au total, 17 amendements ont été déposés sur ce texte, 6 adoptés.
– 1 – N° 278 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’ offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Frédéric FALCON, M. Sébastien CHENU, M. Julien RANCOULE, M. Christophe BENTZ, Mme Laure LAVALETTE, M. Kévin MAUVIEUX, M. Julien ODOUL, M. Antoine VILLEDIEU, M. Patrice MARTIN, M. Philippe BALLARD, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, M. Thierry FRAPPÉ, Mme Stéphanie GALZY, M. Philippe LOTTIAUX, Mme Michèle MARTINEZ, Mme Lisette POLLET, M. Frédéric WEBER, Mme Sophie BLANC, M. Pascal JENFT, Mme Florence JOUBERT, Mme Hélène LAPORTE, Mme Joëlle MÉLIN, M. Kévin PFEFFER, M. Stéphane RAMBAUD, M. Philippe SCHRECK, Mme Caroline COLOMBIER, Mme Nathalie DA CONCEICAO CARVALHO, Mme Christine ENGRAND, M. Sébastien HUMBERT, M. Robert LE BOURGEOIS, M. Hervé DE LÉPINAU, M. Thomas MÉNAGÉ, M. Emeric SALMON, M. Bruno…