Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B1796 ✕ tout réinitialiser

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF15	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	10 janv.	Rejeté
n°CF16	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	10 janv.	Rejeté
n°CF1	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF2	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF3	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF4	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF6	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF7	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF8	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF10	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF11	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF12	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté