Les amendements

Amendements rattachés au texte Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B1796 ✕ tout réinitialiser

31 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF17	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF18	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF19	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF20	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF21	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF22	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF23	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF24	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF25	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF26	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF27	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF28	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF29	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF30	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF31	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	13 janv.	Adopté
n°CF13	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	10 janv.	Adopté
n°CF14	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	10 janv.	Irrecevable 40
n°CF15	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	10 janv.	Rejeté
n°CF16	Christine Arrighi EcoS	ART. PREMIER	10 janv.	Rejeté
n°CF1	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF2	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF3	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF4	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF5	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable 40
n°CF6	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF7	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF8	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF9	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable 40
n°CF10	Aurélien Le Coq LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF11	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°CF12	Jérôme Legavre LFI	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats