3 amendements /// Nationalisation d'ArcelorMittal France
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation d'ArcelorMittal France.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF19 Jean-Philippe Tanguy
RN
ART. PREMIER 15 nov. Rejeté
n°CF22 Jean-Philippe Tanguy
RN
APRÈS ART. 2 15 nov. Rejeté
n°CF9 Lisette Pollet
RN
APRÈS ART. 2 14 nov. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats