22 amendements /// Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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22 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC133	Alexandre Portier DR	APRÈS ART. PREMIER	13 janv.	Rejeté
n°AC141	Alexandre Portier DR	APRÈS ART. PREMIER	13 janv.	Rejeté
n°AC148	Steevy Gustave EcoS	ART. PREMIER	13 janv.	Rejeté
n°AC151	Arthur Delaporte SOC	ART. 6	13 janv.	Rejeté
n°AC33	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°AC37	Arthur Delaporte SOC	ART. 6	9 janv.	Rejeté
n°AC44	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 3	9 janv.	Rejeté
n°AC51	Thierry Perez RN	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°AC52	Thierry Perez RN	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°AC65	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 3	9 janv.	Rejeté
n°AC66	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 3	9 janv.	Rejeté
n°AC69	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°AC70	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°AC71	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°AC87	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Rejeté
n°AC92	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 3	9 janv.	Rejeté
n°AC93	Béatrice Piron HOR	ART. 6	9 janv.	Rejeté
n°AC13	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	8 janv.	Rejeté
n°AC14	Rodrigo Arenas LFI	APRÈS ART. 7	8 janv.	Rejeté
n°AC15	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 6	8 janv.	Rejeté
n°AC24	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 janv.	Rejeté
n°AC10	Philippe Fait HOR	APRÈS ART. 3	7 janv.	Rejeté