3 amendements /// Nationalisation d'ArcelorMittal France
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation d'ArcelorMittal France.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF5 Marie Lebec
EPR
ART. PREMIER 29 mai Rejeté
n°CF6 Marie Lebec
EPR
ART. 3 29 mai Rejeté
n°CF1 Jean-Philippe Tanguy
RN
ART. PREMIER 27 mai Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats