9 amendements /// Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°7	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°8	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 9 BIS	29 nov.	Rejeté
n°9	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°10	Christine Loir RN	APRÈS ART. 5	29 nov.	Rejeté
n°11	Christine Loir RN	APRÈS ART. 9 BIS	29 nov.	Rejeté
n°12	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°16	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°18	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 3	29 nov.	Rejeté
n°37	Benoît Biteau EcoS	ART. 2	29 nov.	Rejeté