Les amendements

Amendements rattachés au texte Exercice de la démocratie agricole.

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10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 1ER TER	17 janv.	Rejeté
n°15 (Rect)	Patrice Martin RN	APRÈS ART. 4	17 janv.	Rejeté
n°17	Robert Le Bourgeois RN	ART. 4	17 janv.	Rejeté
n°29	Nicole Le Peih EPR	ART. 1ER TER	17 janv.	Rejeté
n°30	Nicole Le Peih EPR	ART. 2	17 janv.	Rejeté
n°1	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°2	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°3	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°4 (Rect)	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 4	16 janv.	Rejeté
n°5 (Rect)	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 4	16 janv.	Rejeté