Rejeté
Amendement n°13 · article 1er ter · déposé le 17 janvier 2025
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Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Exercice de la démocratie agricole
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« Amendement de suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.