7 amendements /// Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retr
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles.

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°19 le Gouvernement ART. PREMIER 3 juin Rejeté
n°20 (Rect) le Gouvernement ART. 3 3 juin Rejeté
n°21 le Gouvernement APRÈS ART. 4 3 juin Rejeté
n°10 Laurent Alexandre
LFI
APRÈS ART. 6 29 mai Rejeté
n°11 Laurent Alexandre
LFI
ART. 5 29 mai Rejeté
n°4 Thibault Bazin
DR
ART. 5 28 mai Rejeté
n°5 Thibault Bazin
DR
ART. 6 28 mai Rejeté
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