Proposition de loi n°2842 — PIONANR5L17BTC2842 /// 21 amendements sur ce texte

Proposition de loi Assemblée nationale · n°2842 · Commission des affaires sociales · déposé le 27 mai 2026 · XVIIe législature

Portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (1319).

Ce document appartient au dossier législatif « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission, 21 amendements ont été déposés sur ce texte, 8 adoptés.

Julien Brugerollesrapporteur · GDR

n°2842numéro de dépôt

7documents au dossier

21amendements

8adoptés

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17 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1319 Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2842 · adopté en commission Proposition de loi 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°2842 · adopté en commission Rapport 27 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°2842 · adopté en commission Texte comparatif 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°302 · adopté en séance Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°302 · adopté en séance Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat n°709 Proposition de loi

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