2 amendements /// Commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels ma
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Nathalie Bassire
LIOT
TITRE 27 nov. Rejeté
n°2 Nathalie Bassire
LIOT
ART. UNIQUE 27 nov. Rejeté
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