21 amendements /// Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance ch
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage.

21 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°2 Karine Lebon
GDR
ART. UNIQUE 21 mai Rejeté
n°3 Yannick Monnet
GDR
ART. UNIQUE 21 mai Rejeté
n°4 Karine Lebon
GDR
ART. UNIQUE 21 mai Rejeté
n°5 Hadrien Clouet
LFI
ART. UNIQUE 21 mai Rejeté
n°6 Ségolène Amiot
LFI
ART. UNIQUE 21 mai Rejeté
n°7 Hadrien Clouet
LFI
ART. UNIQUE 21 mai Rejeté
n°8 Ségolène Amiot
LFI
ART. UNIQUE 21 mai Rejeté
n°9 Ségolène Amiot
LFI
ART. UNIQUE 21 mai Rejeté
n°10 Hadrien Clouet
LFI
ART. UNIQUE 21 mai Rejeté
n°15 Ségolène Amiot
LFI
TITRE 21 mai Rejeté
n°16 Hadrien Clouet
LFI
TITRE 21 mai Rejeté
n°17 Ségolène Amiot
LFI
TITRE 21 mai Rejeté
n°18 Hadrien Clouet
LFI
TITRE 21 mai Rejeté
n°19 Hadrien Clouet
LFI
TITRE 21 mai Rejeté
n°20 Ségolène Amiot
LFI
TITRE 21 mai Rejeté
n°21 Hadrien Clouet
LFI
TITRE 21 mai Rejeté
n°22 Ségolène Amiot
LFI
TITRE 21 mai Rejeté
n°23 Ségolène Amiot
LFI
ART. UNIQUE 21 mai Rejeté
n°24 Hadrien Clouet
LFI
ART. UNIQUE 21 mai Rejeté
n°25 Hadrien Clouet
LFI
ART. UNIQUE 21 mai Rejeté
n°1 Océane Godard
SOC
ART. UNIQUE 20 mai Rejeté
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