1 amendement /// Faciliter l'obtention du permis de conduire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Faciliter l'obtention du permis de conduire.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B1230 ✕ tout réinitialiser

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL5	Edwige Diaz RN	ART. 3	17 mai	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats