Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

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5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°39	Christine Arrighi Ecolo	ART. 3 BIS	29 avril	Retiré
n°56	Sébastien Jumel GDR	ART. 3 BIS	29 avril	Retiré
n°57	Sébastien Jumel GDR	ART. 3 BIS	29 avril	Retiré
n°12	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	27 avril	Retiré
n°13	Alexandre Sabatou RN	ART. 3	27 avril	Retiré