1 amendement /// Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les lic
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°AS5 Emmanuel Fernandes
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APRÈS ART. PREMIER 7 févr. Retiré
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