Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°769 · Commission des affaires sociales · déposé le 7 janvier 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Ce document appartient au dossier législatif « Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers », qui en compte 4 au total, 29 amendements ont été déposés sur ce texte, 8 adoptés.
– 1 – N° 769 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 janvier 2025. PROPOSITION DE LOI visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Benjamin LUCAS-LUNDY, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, M. Pouria AMIRSHAHI, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, Mme Christine ARRIGHI, Mme Clémentine AUTAIN, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, Mme Delphine BATHO, Mme Lisa BELLUCO, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Karim BEN CHEIKH, M. Benoît BITEAU, M. Arnaud BONNET, M. Nicolas BONNET, M. Idir BOUMERTIT, M. Pierre-Yves CADALEN, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Cyrielle CHATELAIN, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Alexis CORBIÈRE, M. Hendrik DAVI, M. Arthur DELAPORTE, M. Emmanuel DUPLESSY, M. Emmanuel FERNANDES, M. Charles FOURNIER, M. Perceval GAILLARD, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Damien GIRARD, Mme Clémence GUETTÉ, M. Steevy GUSTAVE, Mme Zahia…