29 amendements /// Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les lic

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers.

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29 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS28	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	12 févr.	Rejeté
n°AS29	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	12 févr.	Rejeté
n°AS21	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	11 févr.	Adopté
n°AS22	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 2	11 févr.	Tombé
n°AS23	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 2	11 févr.	Adopté
n°AS24	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 4	11 févr.	Adopté
n°AS25	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 4	11 févr.	Adopté
n°AS26	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 4	11 févr.	Adopté
n°AS27	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	TITRE	11 févr.	Rejeté
n°AS17	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 4	8 févr.	Rejeté
n°AS18	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 2	8 févr.	Adopté
n°AS19	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 4	8 févr.	Adopté
n°AS20	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 4	8 févr.	Adopté
n°AS3	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	7 févr.	Rejeté
n°AS4	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	7 févr.	Tombé
n°AS5	Emmanuel Fernandes LFI	APRÈS ART. PREMIER	7 févr.	Retiré
n°AS6	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 2	7 févr.	Rejeté
n°AS7	Sandrine Nosbé LFI	APRÈS ART. PREMIER	7 févr.	Irrecevable
n°AS8	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 3	7 févr.	Rejeté
n°AS9	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 4	7 févr.	Rejeté
n°AS10	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 4	7 févr.	Rejeté
n°AS11	Emmanuel Fernandes LFI	ART. 2	7 févr.	Rejeté
n°AS12	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	7 févr.	Irrecevable
n°AS13	Emmanuel Fernandes LFI	ART. 3	7 févr.	Rejeté
n°AS14	Sandrine Nosbé LFI	APRÈS ART. 3	7 févr.	Irrecevable
n°AS15	Emmanuel Fernandes LFI	ART. 4	7 févr.	Irrecevable
n°AS16	Emmanuel Taché RN	APRÈS ART. 4	7 févr.	Rejeté
n°AS2	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 4	6 févr.	Irrecevable
n°AS1	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté

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