1 amendement /// relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°AC1 Aurélien Taché
LFI
APRÈS ART. UNIQUE 27 juin Retiré
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