Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1350 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 29 avril 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire », qui en compte 9 au total, 1 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.
N ° 1350 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2025. PROPOSITION DE LOI relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’ Ivoire , ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, (Procédure accélérée) TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 140 , 529, 530 et T.A. 110 (2024‑2025). Article unique Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayôkwê conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de…