14 amendements /// relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport pro
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC250 Lionel Duparay
DR
ART. 2 11 mai Retiré
n°AC209 Sophie Mette
Dem
ART. 10 9 mai Retiré
n°AC75 Pierrick Courbon
SOC
ART. PREMIER 7 mai Retiré
n°AC85 Véronique Ludmann
HOR
APRÈS ART. 1ER AA 7 mai Retiré
n°AC108 Jean Bodart
LIOT
ART. 1ER C 7 mai Retiré
n°AC119 Jean Bodart
LIOT
ART. 7 7 mai Retiré
n°AC120 Jean Bodart
LIOT
ART. 7 7 mai Retiré
n°AC124 Jean Bodart
LIOT
APRÈS ART. 10 7 mai Retiré
n°AC131 Pierrick Courbon
SOC
APRÈS ART. 1ER C 7 mai Retiré
n°AC132 Delphine Lingemann
Dem
ART. 1ER C 7 mai Retiré
n°AC9 Marie Mesmeur
LFI
ART. 5 BIS 6 mai Retiré
n°AC25 Pierrick Courbon
SOC
ART. 10 6 mai Retiré
n°AC44 Pierrick Courbon
SOC
ART. 10 6 mai Retiré
n°AC45 Pierrick Courbon
SOC
APRÈS ART. 10 BIS 6 mai Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats