Nous examinons parfois, dans cet hémicycle, des textes modestes dans leur forme et qui ne prétendent pas tout révolutionner, mais qui sont profondément utiles dans leurs effets. Cette proposition de loi en…Discussion générale (suite),
séance du 28 mai 2026 · lire en contexte
Nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi qui part d’un constat simple, dont les conséquences sont pourtant lourdes pour des centaines de milliers de familles : en France, avoir un enfant en…Discussion générale,
séance du 11 mai 2026 · lire en contexte