1 amendement /// Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de crimi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°CL6 Vincent Caure
EPR
ART. PREMIER 31 janv. Retiré
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