1 amendement /// Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chan
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°2 Thomas Portes
LFI
ART. 2 13 févr. Retiré
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