2 amendements /// Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régu
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°30 Jean-Luc Bourgeaux
DR
APRÈS ART. 2 11 mars Retiré
n°31 Thierry Benoit
HOR
APRÈS ART. 2 11 mars Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats