36 amendements /// Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régu

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°30	Jean-Luc Bourgeaux DR	APRÈS ART. 2	11 mars	Retiré
n°31	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 2	11 mars	Retiré
n°32	le Gouvernement	ART. 2	11 mars	Rejeté
n°33	le Gouvernement	APRÈS ART. 2	11 mars	Rejeté
n°34	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	11 mars	Irrecevable
n°35	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	11 mars	Retiré
n°36	Iñaki Echaniz SOC	ART. 2	11 mars	Adopté
n°37	Peio Dufau SOC	ART. 2	11 mars	Rejeté
n°38	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	11 mars	Adopté
n°39	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 mars	Rejeté
n°29	André Chassaigne GDR	APRÈS ART. PREMIER	10 mars	Rejeté
n°6 (2ème Rect)	Jean-Luc Bourgeaux DR	ART. PREMIER	7 mars	Adopté
n°7	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 3 BIS	7 mars	Irrecevable 40
n°8	Françoise Buffet EPR	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Irrecevable
n°9	Françoise Buffet EPR	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Irrecevable
n°10	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°11	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 2	7 mars	Rejeté
n°13	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 3 BIS	7 mars	Retiré
n°14	Géraldine Grangier RN	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°15	Géraldine Grangier RN	ART. 3	7 mars	Rejeté
n°16	Géraldine Grangier RN	ART. 2	7 mars	Irrecevable 40
n°17	Géraldine Grangier RN	APRÈS ART. 3 BIS	7 mars	Irrecevable
n°18	Peio Dufau SOC	ART. 2	7 mars	Adopté
n°19	Thierry Benoit HOR	ART. PREMIER	7 mars	Tombé
n°20	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 3 BIS	7 mars	Adopté
n°21	Peio Dufau SOC	ART. 3	7 mars	Adopté
n°22	Peio Dufau SOC	ART. 2	7 mars	Adopté
n°23	Julien Dive DR	APRÈS ART. 3 BIS	7 mars	Irrecevable 40
n°24	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 2	7 mars	Irrecevable
n°25	Antoine Armand EPR	ART. 2	7 mars	Irrecevable 40
n°26	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 3 BIS	7 mars	Irrecevable 40
n°27	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	7 mars	Retiré
n°28 (Rect)	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 2	7 mars	Adopté
n°3	Paul-André Colombani LIOT	ART. 2	6 mars	Irrecevable 40
n°4	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 3 BIS	6 mars	Adopté
n°5 (2ème Rect)	Daniel Labaronne EPR	ART. PREMIER	6 mars	Adopté

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