9 amendements /// Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B0010 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°15	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	9 juil.	Retiré
n°16	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 7	9 juil.	Retiré
n°19	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 7	9 juil.	Retiré
n°CF9	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 7	6 juil.	Retiré
n°CF10	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 7	6 juil.	Retiré
n°CF11	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 7	6 juil.	Retiré
n°CF1	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	5 juil.	Retiré
n°CF2	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	5 juil.	Retiré
n°CF6	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 7	5 juil.	Retiré