5 amendements /// relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°138 Élisa Martin
LFI
ART. 24 12 déc. Retiré
n°269 Marie-Noëlle Battistel
SOC
ART. 24 12 déc. Retiré
n°280 Belkhir Belhaddad
SOC
ART. 3 12 déc. Retiré
n°314 Joël Bruneau
LIOT
APRÈS ART. 4 12 déc. Retiré
n°90 Jean-Claude Raux
EcoS
ART. 24 11 déc. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats