Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Assemblée nationale · n°2233 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 10 décembre 2025 · XVIIe législature
Relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission, 329 amendements ont été déposés sur ce texte, 44 adoptés.
– 1 – N° 2233 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 décembre 2025. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION ANNEXE AU RAPPORT PROJET DE LOI relative à l’ organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Procédure accélérée) (Première lecture) Voir les numéros : Sénat : 630, 733, 734, 711, 714, 715, 720 et T.A 158 (2024-2025). Assemblée nationale : 1641 . TITRE I er DISPOSITIONS PERMETTANT LE RESPECT DES STIPULATIONS DU CONTRAT HÔTE Article 1 er (Non modifié) Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030, le Comité international olympique et le Comité international paralympique sont reconnus de plein droit comme organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en tant que manifestation sportive au sens de et par dérogation à l’article L. 331‑5 du code du sport. Article 2 I. – Les articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport sont ainsi modifiés : 1° Au 4° du I, après le mot : « année” », sont insérés les mots : « ou “territoires + année” » ; 2° Le III est abrogé. II (nouveau) . – Par…