1 amendement /// Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°156 Gérard Leseul
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ART. UNIQUE 14 mars Tombé
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