Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
organique
Assemblée nationale · n°2076 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 22 janvier 2024 · XVIe législature
Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires », qui en compte 2 au total, 230 amendements ont été déposés sur ce texte, 4 adoptés.
N° 2076 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 janvier 2024. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à renforcer l’ ancrage territorial des parlementaires , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Henri ALFANDARI, M. Laurent MARCANGELI, M. Xavier ALBERTINI, M. Xavier BATUT, Mme Béatrice BELLAMY, M. Thierry BENOIT, Mme Agnès CAREL, M. Paul CHRISTOPHE, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Mme Félicie GÉRARD, M. François GERNIGON, M. François JOLIVET, M. Loïc KERVRAN, Mme Stéphanie KOCHERT, M. Luc LAMIRAULT, Mme Anne LE HÉNANFF, M. Didier LEMAIRE, Mme Lise MAGNIER, Mme Naïma MOUTCHOU, M. Jérémie PATRIER-LEITUS, M. Christophe PLASSARD, M. Jean-François PORTARRIEU, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, M. Philippe PRADAL, Mme Isabelle RAUCH, M. Vincent THIÉBAUT, M. Frédéric VALLETOUX, M. André VILLIERS, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ…