1 amendement /// Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des de
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°CE1 Julien Dive
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ART. PREMIER 17 oct. Tombé
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