Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1837 · Commission des affaires économiques · déposé le 16 septembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Ce document appartient au dossier législatif « Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage », qui en compte 5 au total, 6 amendements ont été déposés sur ce texte, 5 adoptés.
– 1 – N° 1837 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à rendre systématique l’ information du consommateur sur l’ origine des denrées alimentaires par le moyen de l’ étiquetage , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Hélène LAPORTE, les membres du groupe Rassemblement National [(1)] , députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Année après année, la souveraineté alimentaire de la France décline. Comme le démontrent les données fournies par FranceAgriMer et les organismes nationaux représentant nos filières, ce déclin s’observe dans de nombreux secteurs‑clés : – entre 2000 et 2023, les importations françaises de viandes et préparations de volailles ont augmenté de 470 %, passant de 150 000 à 859 000 tonnes, la volaille importée représentant aujourd’hui 60 % de la consommation hors‑domicile ( [1] ) ; – la collecte de lait a quant à elle diminué sur le début de l’année 2025 de près de…