0 amendement /// Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PIONANR5L17BTC2120 ✕ tout réinitialiser
Aucun amendement ne correspond à ces filtres. Repartir des points d'entrée.
Les scrutinsLes députésLes débats