1 amendement /// Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°AS1 Jean-Hugues Ratenon
LFI
ART. UNIQUE 29 mai Tombé
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