0 amendement /// portant création de l’établissement public du commerce et de l’industr
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse.

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