1 amendement /// relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°19 Sophie Taillé-Polian
EcoS
ART. PREMIER 9 avril Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats