8 amendements /// visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et A

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL3	Jean-François Coulomme LFI	ART. UNIQUE	26 mai	Tombé
n°CL4	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. UNIQUE	26 mai	Irrecevable 40
n°CL5	Laurence Heydel Grillere RE	ART. UNIQUE	26 mai	Adopté
n°CL6	Laurence Heydel Grillere RE	APRÈS ART. UNIQUE	26 mai	Irrecevable 40
n°CL7	Mathilde Desjonquères Dem	APRÈS ART. UNIQUE	26 mai	Irrecevable 40
n°CL8	Mathilde Desjonquères Dem	ART. UNIQUE	26 mai	Retiré
n°CL1	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	25 mai	Tombé
n°CL2	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	25 mai	Tombé